Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Légiférer sur le numérique ou la quadrature du cercle…

Il est normal que l’entrée aussi fulgurante qu’imprévisible du numérique dans notre quotidien, ait créé un décalage par rapport à la Loi. Le législateur réagit généralement à une situation inédite, très rarement l’anticipe. Jusque-là, rien de plus banal, à ceci près que le numérique remet en cause des principes et des pratiques qui touchent aux fondements même de la société, à ses bases idéologiques. Il ne s’agit plus de poser des règles fonctionnelles, d’encadrer des dérives et des malversations, mais de repenser radicalement l’esprit de la Loi, ses objectifs, sa finalité.

Rien d’étonnant alors que le Premier ministre Emmanuel Vals, le Ministre de l’économie Emmanuel Macron, la Secrétaire d’État en charge du numérique Axelle Lemaire, soient embarrassés et fassent appel à un comité d’experts, le CNN (Conseil National du Numérique). Pas étonnant non plus que ce même comité propose au gouvernement de déroger au processus institutionnel habituel : avant même que le projet de loi soit examiné en Conseil des Ministres et en Conseil d’État, avant toute délibération en Assemblée nationale, le projet est diffusé dans la société civile, avec la possibilité d’y insérer des notes, des critiques, des recommandations, des propositions. Il n’existe pas à ma connaissance de projet de loi qui ait suscité tant de précautions. Il est donc essentiel de comprendre où se situe le problème législatif qui induit cette prudence, quels sont les enjeux politiques, sociaux, économiques de cette nouvelle législation.

Ce sont les scientifiques (militaires puis civils) qui les premiers ont utilisés le numérique et l’ont développé. Il est donc logique qu’ils aient un train d’avance sur les politiques qui se sont contentés d’utiliser les outils techniques mis à leur disposition, souvent sans les comprendre. Les politiques se servent d’ordinateurs mais pensent encore comme au temps de la machine à écrire. Les scientifiques au contraire, ont modifié radicalement leur façon de travailler, leurs rapports à la connaissance et à leurs pairs. Or, force est de constater que cette évolution ne va plus dans le sens commun, ni sur le plan social, ni sur les échanges de savoir, ni sur l’organisation de la recherche. Il n’est plus question pour un scientifique de posséder une connaissance encyclopédique comme au temps de Diderot et D’Alembert, il n’est plus possible de découvrir quoique ce soit sans une transversalité des savoirs et sans une transmission constante des informations, sans des bases de données complexes et libres d’accès. Si l’on observe le fonctionnement de grands ensembles comme celui du CERN ou la généalogie des dernières innovations scientifiques et technologiques, on constate vite un immense décalage entre le monde scientifique et le monde politique mais aussi industriel et commercial. Les scientifiques réclament un accès libre total à toutes les mégadonnées (ce que l’on appelle les big-data), une circulation sans condition des informations, une collaboration hors concurrence entre les individus et les domaines de recherches. Dans le même temps, la société persiste à s’organiser autour de la propriété privée, de la concurrence, du profit individuel, du secret industriel, de la garantie des brevets, de la hiérarchisation des compétences, et tant d’autres modes de fonctionnements devenus obsolètes chez les scientifiques.

Or, il n’y a pas de consensus possible entre ces deux visions du monde. Plus jamais les scientifiques ne reviendront en arrière, quelle que soit la pression de la finance et du politique, jamais les politiques n’accepteront de remettre en cause aussi radicalement leur idéal de gouvernance, jamais les financiers n’envisageront de sacrifier leur enrichissement au bien commun. Il s’agit donc de trouver une cohabitation possible, dans le même attelage social, entre un cheval et un lion. Le lion, c’est le savant persuadé qu’il n’y a pas de compétitivité, pas de rentabilité dans la recherche hors d’une collaboration totale entre tous les individus et tous les secteurs. Le cheval, c’est l’industriel qui protège son savoir par des brevets, qui se défie des innovations mettant en péril son champ d’action, qui privilégie les profits financiers au dépend de la qualité de sa production. Le lion, c’est le chercheur qui travaille en équipe dans un laboratoire et reçoit des données en quelques nanosecondes du monde entier, le cheval, c’est le politique qui doit dénigrer l’opposant pour séduire à n’importe quel prix son électorat. Le lion, c’est l’inventeur qui réclame la critique de ses pairs, le cheval c’est l’économiste qui ne voit aucune alternative à sa vision du monde. Le scientifique est un homme réseau-nable (seul je ne suis rien, ensemble nous sommes tout), le politique est un homme résonnable (je n’existe que par le bruit que j’émets ou suscite), le financier est un homme se croyant raisonnable (rien n’est possible que la raison du profit).

Ce projet de loi met en exergue quantités de contradictions entre le fonctionnement traditionnel de nos sociétés et l’exercice pratique du numérique. L’usage qui est fait des outils de connaissance est de plus en plus proche du principe de l’open-source alors que l’usage des produits de la connaissance reste soumis au principe de la propriété privée. Quand un État finance les travaux d’un laboratoire de recherche, il doit lui payer de coûteux abonnements à des revues scientifiques, lesquelles tirent des bénéfices éhontés de ces mêmes recherches subventionnées. C’est aussi absurde que si l‘on demandait à un romancier de financer les fabricants de bibliothèques ! Les frontières elles-mêmes sont en train d’exploser sous la pression du numérique qui ne reconnaît pas plus de territoire national que de limites de temps et d’espace. Alors que les gouvernements sont contraints pour survivre économiquement de garder jalousement les découvertes de leurs chercheurs, ces mêmes chercheurs sont contraints de mondialiser leurs échanges pour être performants.

La notion de communs, qui émerge avec entêtement dans les milieux intellectuels, va-t-elle faire son entrée dans le Droit ? La pratique du brevet (a fortiori au niveau du vivant) est-elle compatible avec l’indispensable accès au savoir ? Comment donc, le CNN, nos gouvernants, la société civile, se sortiront-ils de cette quadrature du cercle ? Bien malin celui qui pourra affirmer quoique ce soit, tant l’enjeu semble de l’ordre du changement de civilisation bien plus que de l’ordre de la réglementation…

Tag(s) : #Politique